Conditions générales d’utilisation de Zonorivexae
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site zonorivexae.sbs, dans le respect de la réglementation française et européenne.
Mise à jour du 25 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer sans réserve. Si vous êtes en désaccord, n’utilisez pas le site.
Définitions
Certains termes employés ont une signification précise indiquée ci-après :
- ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site zonorivexae.sbs pour information, contact ou prise de rendez-vous.
- ‘Service’ : désigne le processus d’accompagnement, de motivation et strategie d’objectifs proposé.
- ‘Équipe’ : ensemble des personnes apportant conseils et accompagnement sur ce site.
- ‘Contenus’ : tout texte, image, témoignage ou ressource disponible sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation du site est strictement réservée à la démarche d’accompagnement personnel, à l’exclusion de toute utilisation frauduleuse ou détournée.
Éligibilité
Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures ayant la capacité juridique selon la loi française. L’accès est réservé à un usage individuel, non commercial.
Accès interdit aux mineurs.
Vos responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage respectueux et conforme à la loi. Il reste responsable :
- De la véracité des informations renseignées dans les formulaires.
- Du bon usage des moyens de communication proposés sur le site.
- De ne pas enfreindre les droits de la propriété intellectuelle Zonorivexae.
- De toute utilisation frauduleuse ou détournée de l’accès au site.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement interdites :
- Diffusion de contenu illicite, trompeur, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Collecte non autorisée de données personnelles présentes sur le site.
- Tentative d’intrusion ou d’altération technique du site.
- Usurpation d’identité ou usage de faux renseignements.
- Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales sans consentement écrit.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, ressources) du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Toute copie ou reproduction sans accord préalable est interdite.
Contenu utilisateur
Les échanges transmis par l’utilisateur engagent sa seule responsabilité. Ils ne doivent pas porter préjudice à autrui ou violer la loi.
Droits sur vos contenus transmis:
Les informations partagées pour le suivi sont traitées en toute confidentialité selon la politique de confidentialité.
Protection des données et confidentialité
Conformément à la réglementation CNIL et RGPD, Zonorivexae applique des mesures strictes pour sécuriser vos données et protéger votre vie privée à chaque étape du service. Lire la politique
Clause de non-responsabilité
Les conseils proposés ne remplacent jamais l’expertise d’un professionnel médical ou psychologique agréé.
Précautions à observer:
Avant d’engager une démarche, interrogez un professionnel de santé si vous êtes suivi pour un problème médical ou psychologique.
Limitation de responsabilité
Zonorivexae ne saurait être tenu responsable d’un préjudice lié à une utilisation incorrecte ou déviée des services proposés sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Zonorivexae en cas de préjudice causé par un manquement à ces conditions ou d’utilisation illicite du site.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, nous encourageons la résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à la médiation selon la législation française.
Procédure à initier auprès des autorités compétentes.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne en cas de contestation.
Aller à la plateforme ODR: Aller à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de refuser ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des CGU ou pour un motif légitime.
Modifications
Zonorivexae peut modifier les présentes conditions ; leur version la plus récente fait foi à chaque consultation.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes conditions forment l’accord complet entre Zonorivexae et l’utilisateur pour l’accès et l’utilisation du service.
Contact et informations
Une question ? Contactez notre équipe pour tout complément d’information ou réclamation.
Adresse mail: content@zonorivexae.sbs
Téléphone: +33 (0)1 23 08 56 74
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: Depuis le 25 octobre 2025
Version: 1.3